Au sein de celle-ci, Eric Ciotti avait voulu intégrer l’amendement 221, connu sous le nom d’amendement anti-chiffrement. Celui-ci prévoyait une amende de 2 millions d’euros si une société refusait de fournir les information déchiffrer d’un smartphone dans le cadre d’une enquête anti-terroriste. En plus de l’amende, le constructeur se verrait interdire la vente du produit pendant un an.

Apple et Google étaient ciblés, puisque depuis iOS 8 et Android 5.0, les téléphones chiffrés ne peuvent pas être déchiffrés que par les deux géants, puisque seul l’utilisateur à cette clef. Lors du vote de cet amendement, 11 députés ont voté pour et 11 députés ont voté contre, malgré l’opposition du gouvernement.

Apple vs FBI

Aux États-Unis, le bras de fer continue entre Apple et le FBI. Apple refuse d’aider le FBI en créant une version spéciale d’iOS qui permettrait de déchiffrer l’iPhone des terroristes. Mais la justice pourrait bien se placer du côté de APPLE, car dans une autre affaire concernant un vendeur de drogues, le juge a refusé que le FBI demander à Apple le déchiffrer de l’iPhone du criminel en invoquant le All Writs Act, également utilisé par le FBI dans l’affaire de San Bernardino.